Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes du site ELISE LE SOLLIEC, entreprise individuelle de conseil en image personnelle, relooking et personal shopper.Service aux particuliers et aux professionnels.

IDENTIFICATION
Siret : 877 601 955 00017
Code APE/NAF : 9609Z Autres services personnels n.c.a
Siège : 1 le grand moustoir 56850 CAUDAN
Téléphone : 06.98.20.21.47
Email : hello@eliselesolliec.fr
Site web : www.eliselesolliec.fr
Hébergement du site : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A.

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et ventes proposés et conclus par Madame Elise Le Solliec sur son site internet, brochures et/ou catalogue.

En faisant l’acquisition d’une prestation sur le site www.eliselesolliec.fr, l’acheteur s’engage à avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente énoncées dans le présent texte.Les Conditions Générales de Vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France, notamment au regard de la Loi dite pour la confiance dans l’économie numérique (loi 2004-575), dans celui de la Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi 2008-3), et des recommandations de l’OCDE concernant le domaine du commerce électronique.

ACHAT
L'achat des prestations peut s’effectuer :
Par mail : Le client peut acheter une prestation à l’adresse suivante hello@eliselesolliec.fr ou en remplissant le formulaire de contact directement sur le site.
Par téléphone : Le client peut acheter une prestation au 06.98.20.21.47, du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 hors dimanche et jours fériés.
Par messagerie instantanée : Le client peut acheter une prestation via la messagerie Messenger ou Instagram.Le Client s’engage à communiquer ses coordonnées exactes afin de permettre son identification et le traitement de sa commande.

TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros et TTC. TVA non applicable ART 293B du CGI.Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.Elise Le Solliec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Devis gratuit et sans engagement.

Conditions et modes de paiements
Le paiement est exigible immédiatement à l'issu du rendez-vous.
Par chèque : Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En espèce : La société Elise Le Solliec accepte le paiement en espèce le jour de la prestation.
Par virement : Pour les professionnels, la société Elise Le Solliec accepte les virements.
Facilité de paiement : La société Elise Le Solliec propose de régler les formules en plusieurs mensualités. Par exemple, pour un forfait à 300€, il est possible de payer en 3 fois. Les 3 chèques de 100€ seront à donner en une seule fois et seront encaissés comme suit : Pour une prestation faite en janvier, chèque 1 encaissé à l'issue du rendez-vous, chèque 2 encaissé début Février, chèque 3 encaissé début Mars.

Carte cadeau
Toute carte cadeau achetée pour une tierce personne sera à utiliser dans un délai de 6 mois à compter de la date d'achat. Au delà de ce délai et sans manifestation de la part du bénéficiaire, la carte cadeau sera refusée. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être revendues et ne sont pas remboursables.La carte cadeau sera envoyée après encaissement du paiement.

OBLIGATIONS
Le client devra respecter les horaires de rendez-vous fixés. Un délai de 20 minutes est toutefois accordé, au delà de ce délai, la société Elise Le Solliec se réserve le droit d'annuler la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.De même, tout rendez-vous non annulé 48 heures à l’avance sera perdu et le montant de la prestation sera dû.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'Elise le Solliec sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Elise le Solliec. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que le savoir-faire. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Elise Le Solliec.

ALLERGIES
Chaque client devra informer Elise Le Solliec de toute allergie connue à des produits utilisés sur la peau, les cheveux, et le maquillage ou à certains tissus. En cas de non information avant tout relooking, la société Elise Le Solliec ne pourra pas être tenue pour responsable.

Archivage – preuve
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.